Qu’est que le dropshipping ?

Le vente de produit en mode « dropshipping » est une technique de commercialisation et de gestion logistique permettant à un Commerçant de ne pas disposer de stock mais de s’approvisionner, au fur et à mesure des commandes de ses Clients, auprès des Fournisseurs dont il a sélectionné les produits et qui gèrent également la livraison et l’expédition au Client.

L’intégralité de la logistique relative à la gestion des stocks et d’envoi des commandes est ainsi déléguée par le Commerçant au Fournisseur.

Le contrat de dropshipping

Un contrat est indispensable pour définir les relations, les droits, obligations et responsabilités de chaque partie, le Fournisseur et le Commerçant, notamment en ce qui concerne le transfert des commandes des Clients, l’information réciproque des Parties, les délais et conditions de livraison et d’expédition, les conditions financières, la gestion des retours et des rétractations, dès lors qu’il s’agit de ventes à distance.

Ce contrat doit par ailleurs respecter, nonobstant les responsabilités qui peuvent être contractuellement définies entre le Fournisseur et le Commerçant, les exigences du Code de la consommation, en matière de responsabilités à l’égard du Consommateur final.

Généralement le contrat de dropshipping doit contenir les éléments suivants :

  • Identification de l’entreprise e-commerce et du fournisseur ;
  • Objet et durée du contrat ;
  • Modalités de gestion du catalogue en ligne du e-commerçant ;
  • Modalités de transfert des commandes au fournisseur ;
  • Modalités de livraison des clients par le fournisseur ;
  • Gestion des retours clients, des rétractations et de tout autre événement postérieur à la vente ;
  • Réglementation relative à la gestion des données à caractère personnel (RGPD) ;
  • Modalité de renouvellement du contrat ;
  • Résiliation du contrat ;
  • Modalités de gestion des différends.

Parallèlement, il est indispensable que l’e-Commerçant établisse des conditions générales de vente / d’utilisation de son site, qui devront être acceptées par ses Clients et faire référence aux conditions de livraison et d’expédition pratiquées par le Fournisseur.

Le risque d’utilisation des Contrat de Dropshipping proposé par la plateforme tel que Shopify

Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction du contrat de dropshipping et des CGV afin de se conformer à la réglementation en vigueur. En effet, bon nombre des sites de dropshipping utilisent des modèles de contrat de dropshipping et de CGV non conformes aux dispositions légales en vigueur en France et notamment celles relatives à la protection du Consommateur.

Tous propriétaires d’un site marchand proposant des produits via le Dropshipping doit s’assurer de garantir à ses clients les protections accordées par le Code de la consommation. A défaut, l’e-commerçant s’expose à des sanctions administratives.